Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT», un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
537-W-2002 | Décision | 2002-09-25
le 25 septembre 2002
Référence no W9125/I7/02-1
Irving Oil Limited a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 10 septembre 2002.
L'...
538-W-2002 | Décision | 2002-09-25
le 16 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un nombre indéfini de pétroliers non-identifiés, afin de transporter du...
520-W-2002 | Décision | 2002-09-16
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins immatriculé à la Barbade...
517-W-2002 | Décision | 2002-09-13
le 6 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lydon Dredging and Construction Company, Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour l'utilisation du « PADRE ISLAND », une drague autoporteuse aspirante à élindes traînantes battant pavillion...
500-W-2002 | Décision | 2002-09-06