Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-255
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International...
2005-A-186 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Direct, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1012-2
Air Direct, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-187 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sundance Air, Inc. - Licence no 977210.
Référence no M4211/S181-2
Aux termes de la licence no 977210, Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-188 | Arrêté | 2005-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-201
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010,...
2005-A-184 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Direct, LLC de Powderly, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
194-A-2005 | Décision | 2005-04-05