Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Hoffer contre Air Canada alléguant qu'elle l'aurait injustement accusé d'avoir affiché un comportement inacceptable à bord du vol no 29 de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Beijing, Chine, le 23 septembre 2003.
Référence no M4370...
238-C-A-2005 | Décision | 2005-04-22
le 22 avril 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service bi-hebdomadaire tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au...
239-A-2005 | Décision | 2005-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-288
le 22 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
2005-A-224 | Arrêté | 2005-04-22