Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 251 décisions.
le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-183 | Arrêté | 1993-06-17
le 8 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Langenburg no 181, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1993-R-177 | Arrêté | 1993-06-08
le 8 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Stony Plain, (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1993-R-178 | Arrêté | 1993-06-08
le 7 juin 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1993-R-174 | Arrêté | 1993-06-07
le 7 juin 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-175 | Arrêté | 1993-06-07
le 4 juin 1993
RELATIF à la reconstruction d'un passage supérieur par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la compagnie de chemin de fer) permettant à la voie publique, soit la rue William/Ontario, de passer en travers et au dessus de ses voies ferrées au point milliaire...
1993-R-173 | Arrêté | 1993-06-04
le 4 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par LaFontaine, Cowie, Buratto & Associates Limited, ingénieurs-conseils, au nom de la corporation de la Ville de Windsor (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer,...
1993-R-172 | Arrêté | 1993-06-04
le 31 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Canada Golf Associates (ci-après le demandeur), au nom de l'Upper Thames River Conservation Authority, conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un...
1993-R-169 | Arrêté | 1993-05-31
le 27 mai 1993
RELATIVE au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
299-R-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par la Rail-Bridge Corporation le 30 juin 1992 en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office détermine si un wagon plat articulé à cinq plates-formes est un «wagon» au sens que ce...
298-R-1993 | Décision | 1993-05-27