Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1196 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 698-A-1997
le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 971503 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
655-A-1997 | Décision | 1997-11-18
le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 971506971507 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
654-A-1997 | Décision | 1997-11-18
le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 971473 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
652-A-1997 | Décision | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'annuler les licences nos 962454 et 967189.
Références nos M4210/G141-1M4210/G141-2
Nos 971481971482 au rôle
G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
653-A-1997 | Décision | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962421, Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-696 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Heli-Log Ltd. - Licence no 962002.
Référence no M4210/C406-1
Aux termes de la licence no 962002, Canadian Heli-Log Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
1997-A-695 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caribou Air Limited - Licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1
Aux termes de la licence no 962028, Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1997-A-699 | Arrêté | 1997-11-17
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par Air Ukraine conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Ukraine et des points situés au Canada...
650-A-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
651-A-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ketchikan Air Service, Inc. - Licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
Aux termes de la licence no 967679, Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-693 | Arrêté | 1997-11-14