Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1191-1196 sur 1196 décisions.
le 7 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Evergreen Express Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-8 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Integrated Flight Resources, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I75-2
ATTENDU que Integrated Flight...
1997-A-9 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Pilots, Inc. - Licence no 951640.
Référence no M4895/P87-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951640 de l'ONT, Professional Pilots, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-10 | Arrêté | 1997-01-07
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Reliance Airways Ltd. - Licences nos 910240 et 910241.
Références nos M4205/R99-5-1M4205/R99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910240 de l'ONT, Reliance...
1997-A-1 | Arrêté | 1997-01-06
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bluffton Flying Serivce, Inc. - Licence no 951280.
Référence no M4895/B49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951280, Bluffton Flying Serivce, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-2 | Arrêté | 1997-01-06
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
ATTENDU...
1997-A-3 | Arrêté | 1997-01-06