Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4461-4470 sur 34472 décisions.
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02079
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
107-W-2011 | Décision | 2011-04-08
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Jetport Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/J138-2M5000/J138-2
Jetport Inc. (licenciée) a demandé...
2011-A-118 | Arrêté | 2011-04-08
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02080
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
106-W-2011 | Décision | 2011-04-08
le 7 avril 2011
DEMANDE présentée par Shock Trauma Air Rescue Society conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S612-1
Shock Trauma Air Rescue Society (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
105-A-2011 | Décision | 2011-04-07
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Pen‑Avia Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P403-2
Pen-Avia Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
103-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1132-2
Air Associates Charter, Inc. (demanderesse) a demandé à l...
104-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America en vue de suspendre la licence no 100040.
Référence no M4211/V129-3
Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
102-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Pen‑Avia Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P403-2
Pen-Avia Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
2011-A-116 | Arrêté | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1132-2
Air Associates Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu...
2011-A-117 | Arrêté | 2011-04-06
le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue d'annuler la licence no 970048.
Référence no M4210/M235-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑164, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
100-A-2011 | Décision | 2011-04-04