Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5971-5980 sur 34472 décisions.
le 13 novembre 2009
DEMANDE déposée par Construction McNally du Québec Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FREJA R ».
Référence no W9125/M32/09-2
DEMANDE
[1] Construction McNally du Québec Inc. (CMQ) a déposé une...
476-W-2009 | Décision | 2009-11-13
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue de suspendre la licence no 080035.
Référence no M4211/M313-2
McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air (licenciée...
471-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licence no 090111) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R223-2
Med...
2009-A-555 | Arrêté | 2009-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-577.
le 12 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation...
2009-A-556 | Arrêté | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North (licence no 977148) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-A-557 | Arrêté | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 070057 de JetChoice I, LLC.
Référence no M4211/J179-2
Dans son arrêté no 2009-A-501 du 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-558 | Arrêté | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
474-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
472-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
473-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 10 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et de la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs) de Morningstar Air Express Inc.
Références nos M4210/M171-1M4210/M171-2
Dans sa...
2009-A-552 | Arrêté | 2009-11-10