Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6381-6390 sur 34472 décisions.
le 9 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pacific Sky Aviation Inc. - Licences nos 962400 et 967155.
Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2
Aux termes de la licence no 962400, Pacific Sky Aviation Inc. (licenciée) est...
2009-A-323 | Arrêté | 2009-07-09
le 9 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (licenciée)...
2009-A-321 | Arrêté | 2009-07-09
le 9 juillet 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. en vue d'annuler la licence no 020034.
Référence no M4210/J142-1
Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'...
292-A-2009 | Décision | 2009-07-09
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
289-A-2009 | Décision | 2009-07-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-399
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation - Licence no 977127.
Référence no M4211/...
2009-A-319 | Arrêté | 2009-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-358
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc. - Licence no 980108.
Référence no M4211/S427-2
Conformément à la...
2009-A-320 | Arrêté | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Conformément à la licence no 080066, Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-318 | Arrêté | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 242-W-2009 du 11 juin 2009.
Référence no W9125/G17-1
DEMANDE
Le 12 juin 2009,...
290-W-2009 | Décision | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Union-Pearson AirLink Group Inc. et des divisions apparentées de SNC-Lavalin pour la prise d'une décision sur le statut juridictionnel de la construction et de l'exploitation proposées de la liaison ferroviaire voyageurs entre la gare Union et l'Aéroport...
291-R-2009 | Décision | 2009-07-08
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4212/T377-2M5000/T377
TAG Aviation SA (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
288-A-2009 | Décision | 2009-07-07