Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6391-6400 sur 34472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-328
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Omni Air Express - Licence no 967669.
Référence no M4211/O86-2
Conformément à la...
2009-A-317 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-327
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Omega Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Omega Aviation, de Omega Helicopters, de Blackcomb Aviation et...
2009-A-316 | Arrêté | 2009-07-07
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's Aerial Enterprises,...
2009-A-314 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-325
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair - Licence no 967725.
Référence no M4211/P247-2
Conformément à la licence no...
2009-A-315 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-332
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avantair, Inc. - Licence no 050042.
Référence no M4211/A1007-2
Conformément à la licence no 050042, Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-313 | Arrêté | 2009-07-07
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express - Licences nos 962341 et 967118.
Références nos M4210/C363-1M4210/C363-2
Aux termes de la licence no 962341,...
2009-A-312 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-406
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2...
2009-A-311 | Arrêté | 2009-07-07
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI, de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
285-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande pour lui permettre d'effectuer un vol affrété de transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Falcon 900, au nom...
286-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 6 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2009-A-310 | Arrêté | 2009-07-06