Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6421-6430 sur 34472 décisions.
le 29 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 980182 imposée par l'arrêté no 2009-A-300 du 25 juin 2009 - Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la licence no 980182, Delivery Service Inc. exerçant son...
2009-A-304 | Arrêté | 2009-06-29
le 29 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080078 imposée par l'arrêté no 2009-A-237 du 19 mai 2009 - Golden State Air Charter LLC.
Référence no M4211/G216-2
Conformément à la licence no 080078, Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-303 | Arrêté | 2009-06-29
le 26 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010130 imposée par l'arrêté no 2009-A-297 du 23 juin 2009 - Atleo River Air Service Ltd.
Référence no M4210/A900-1
Aux termes de la licence no 010130, Atleo River Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2009-A-302 | Arrêté | 2009-06-26
le 26 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter - Licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Aux termes de la licence no 977218, Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité...
2009-A-301 | Arrêté | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
268-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40167, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
267-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-27
DEMANDE
Husky Oil...
266-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE déposée par Invicta Air pour la prise d'une décision concernant l'obligation de détenir une licence pour transporter des commanditaires et des représentants des médias lors de l'exploitation unique d'un vol commémoratif entre Longueuil (Québec) et Vancouver (Colombie-...
269-A-2009 | Décision | 2009-06-26
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A. (SATA), en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous les noms de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), en vertu de l'article 60 de la Loi sur...
262-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Linx Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J192-2
Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
2009-A-299 | Arrêté | 2009-06-25