Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 312 décisions.
le 19 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
1989-R-284 | Arrêté | 1989-09-19
le 15 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Alpa Lumber Company, en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des...
467-R-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Bois Daigle Ltée, en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des chemins...
466-R-1989 | Décision | 1989-09-15
le 28 juin 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00133 de la Commission canadienne des transports en date du 4 juillet 1984, qui autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un passage à niveau au croisement de la rue Seymour Lake et de son emprise et de sa voie...
1989-R-170 | Arrêté | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la 3e Rue...
1989-R-281 | Arrêté | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIF à la reconstruction par la ville de London (ci-après la ville) des passages à niveau aux croisements du chemin Hamilton et de la rue Horton et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points...
1989-R-282 | Arrêté | 1989-09-15
le 13 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue de réviser l'article 3 de l'ordonnance n° R-41264 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après la CCT)...
1989-R-276 | Arrêté | 1989-09-13
le 13 septembre 1989
CONTEXTE
Le 29 décembre 1986, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé une demande auprès de la Commission canadienne des transports (ci-après la Commission), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (...
459-R-REV-1989 | Décision | 1989-09-13
le 12 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Forest City Trading Group, Inc., en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la...
456-R-1989 | Décision | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable passant sous le pont...
1989-R-269 | Arrêté | 1989-09-12