Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 251 décisions.
le 9 décembre 1993
RELATIVE à l'avis donné par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant un accord visant la cession à la Central Western Railway Corporation d'une ligne de chemin de fer, notamment un tronçon de 0,14 mille de la subdivision Stettler du point milliaire 1,61 au...
851-R-1993 | Décision | 1993-12-09
le 9 décembre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs...
1993-R-387 | Arrêté | 1993-12-09
le 9 décembre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1993-R-388 | Arrêté | 1993-12-09
le 7 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-382 | Arrêté | 1993-12-07
le 6 décembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit la route 11/17N, de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 8,88...
845-R-1993 | Décision | 1993-12-06
le 6 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-381 | Arrêté | 1993-12-06
le 2 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Wheatland no 16 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1993-R-377 | Arrêté | 1993-12-02
le 30 novembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique pour que l'Office détermine l'ancienneté des parties au croisement du chemin Glover et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 17,78 de la...
823-R-1993 | Décision | 1993-11-30
le 30 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Wardrop Engineering Inc., au nom du Village de Teulon (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-374 | Arrêté | 1993-11-30
le 22 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Catterall & Wright Limited, au nom de la Ville de Humboldt (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-358 | Arrêté | 1993-11-22