Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 251 décisions.
Élargissement de l'avenue Thorne (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 7 mai 1993
RELATIF à l'élargissement de la voie publique, soit l'avenue Thorne, par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick au nom de la ville de Saint John (ci-après la ville), où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1993-R-138 | Arrêté | 1993-05-07
le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le Village de Petitcodiac (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1993-R-135 | Arrêté | 1993-05-06
le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1993-R-136 | Arrêté | 1993-05-06
le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du comté d'Athabasca no 12 (ci- après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-137 | Arrêté | 1993-05-06
le 4 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1993-R-133 | Arrêté | 1993-05-04
le 3 mai 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'...
1993-R-129 | Arrêté | 1993-05-03
le 3 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1993-R-130 | Arrêté | 1993-05-03
le 29 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-124 | Arrêté | 1993-04-29
le 29 avril 1993
Arrêté modifiant certains règlements d'application de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
1. Arrêté général de modification de 1993 de l'Office national des transports....
1993-R-126 | Arrêté | 1993-04-29
le 29 avril 1993
RELATIF au Règlement sur les comptes par une administration routière, C.R.C., ch. 1177, Ordonnance générale no E-8.
Références nos S1820/02/93S1820/R12
ATTENDU que le Règlement sur les comptes par une administration routière concerne la préparation, par une administration...
1993-R-125 | Arrêté | 1993-04-29