Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 292 décisions.
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 117171 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 avril 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection automatiques au croisement de la Compagnie des chemins de fer...
1994-R-298 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 117490 de la Commission des transports du Canada, en date du 13 mai 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de l'Alberta à élargir la route 527C où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1994-R-301 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 61777 de la Commission des transports du Canada, en date du 17 janvier 1942, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à fermer l'emprise routière nord et sud, afin de la faire dévier,...
1994-R-300 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1994-R-303 | Arrêté | 1994-08-03
August 3, 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00107 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 mai 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1994-R-302 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
ATTENDU que le...
1994-R-318 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
DEMANDE présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
CONTEXTE
Le 8 avril 1993, le...
517-R-1994 | Décision | 1994-08-03
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111773 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à redresser et élargir la route 524 C où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1994-R-299 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-30966 WD de la Commission canadienne des transports, en date du 5 août 1980, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin secondaire no 751 et des voies ferrées de la...
1994-R-307 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-24010 de la Commission canadienne des transports, en date du 6 décembre 1976, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à déplacer et reconstruire le passage à niveau situé au croisement de la réserve de la route nord/sud et...
1994-R-309 | Arrêté | 1994-08-02