Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 464 décisions.
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39672 du Comité des transports par chemin de fer de la...
1998-R-801 | Arrêté | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123254 de la Commission des transports du Canada en date...
1998-R-800 | Arrêté | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26318 du Comité des transports par chemin de fer de la...
1998-R-799 | Arrêté | 1998-12-31
Suite - Décision no. 280-AT-R-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Yvonne Gaudet, au nom de Marcella Arsenault, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des installations et du niveau de service offerts par VIA Rail...
641-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-29
le 23 décembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Canton de Sandwich sud conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-790 | Arrêté | 1998-12-23
le 23 décembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1998-AGR-792 | Arrêté | 1998-12-23
le 23 décembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-791 | Arrêté | 1998-12-23
le 23 décembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-789 | Arrêté | 1998-12-23
le 23 décembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-788 | Arrêté | 1998-12-23
le 23 décembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1998-AGR-787 | Arrêté | 1998-12-23