Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 464 décisions.
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 96577 de la...
1998-R-140 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no 81671 de la Commission...
1998-R-141 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no 57747 de la Commission...
1998-R-139 | Arrêté | 1998-04-01
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'indexer les coûts unitaires de 1995 par l'application de l'indice du recouvrement des coûts de l'Association of American Railroads de 1996 ou d'utiliser les coûts unitaires de 1995 «tels quels», dans...
134-R-1998 | Décision | 1998-03-30
le 27 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Alberta Transportation and Utilities (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1997-R-289 en date du 13 mai 1997 afin de...
1998-R-120 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à une plainte déposée par Monsieur Pierre Vézina au nom de l'Association des co-propriétaires du 815 Muir, Château de Casson (phase III) conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement au bruit causé par le passage des...
1998-R-119 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Monsieur Pierre Vézina au nom de l'Association des co-propriétaires du 815 Muir, Château de Casson (phase III) conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement au bruit causé par le passage des...
125-R-1998 | Décision | 1998-03-27
le 24 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32543 du Comité des...
1998-R-112 | Arrêté | 1998-03-24
le 24 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40212 du Comité des...
1998-R-111 | Arrêté | 1998-03-24
le 24 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1008 de l'Office...
1998-R-110 | Arrêté | 1998-03-24