Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 464 décisions.
le 19 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 107470 de la Commission...
1998-R-107 | Arrêté | 1998-03-19
le 11 mars 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction et l'entretien du passage à niveau et l'...
1998-AGR-102 | Arrêté | 1998-03-11
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122668 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-98 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire annuler l'ordonnance no 119836 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-97 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122797 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-96 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13285 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-95 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-93 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-94 | Arrêté | 1998-03-06
le 27 février 1998
RELATIVE à la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Dans sa décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin...
74-R-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter, en vertu d'un accord d'achat conclu avec...
80-R-1998 | Décision | 1998-02-27