Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1091-1092 sur 1092 décisions.
le 2 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H199-2...
2002-A-2 | Arrêté | 2002-01-02
le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245.
Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2
Aux termes de la licence no 962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-1 | Arrêté | 2002-01-02