Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 667 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-579
le 15 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 040006 et 040007 de North Pacific Seaplanes Ltd.
Références nos M4210/N273-1M4210/N273-2
North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2010-A-577 | Arrêté | 2010-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-79
le 12 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020035 de Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Ops et Charter Operations.
Référence no M4211/C530-2
Charter Fleet...
2010-A-576 | Arrêté | 2010-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-578
le 10 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020039 de MetroAir, LLC.
Référence no M4211/M264-2
MetroAir, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-575 | Arrêté | 2010-11-10
le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de charger de la marchandise dans...
2010-A-574 | Arrêté | 2010-11-09
le 9 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962074 d'Airspan Helicopters Ltd. - Arrêté no 2010‑A-569.
Référence no M4210/A146-1
Dans son arrêté no 2010-A-569, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-573 | Arrêté | 2010-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-630
le 9 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2010-A-572 | Arrêté | 2010-11-09
le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/A832-2M5000/...
2010-A-571 | Arrêté | 2010-11-09
le 8 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 977230 et 975073 d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express - Arrêté no 2010-A-557.
Références nos M4211/A68-2M4211/A68-3
Dans son arrêté no 2010-A-557, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-570 | Arrêté | 2010-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-573
le 8 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962074 d'Airspan Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A146-1
Airspan Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports...
2010-A-569 | Arrêté | 2010-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-581
le 8 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
2010-A-568 | Arrêté | 2010-11-08