Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 264 décisions.
le 29 octobre 1992
RELATIVE à une demande présentée par l'Algoma Central Railway en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Sault Ste. Marie et Hearst, dans la province d'Ontario;
RELATIVE aux ordonnances nos R-25961 du 13 décembre 1977, R-34714...
639-R-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par l'Algoma Central Railway (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer son service de trains de voyageurs entre Sault...
1992-R-376 | Arrêté | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'...
1992-R-379 | Arrêté | 1992-10-29
le 28 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau- Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-375 | Arrêté | 1992-10-28
le 23 octobre 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-539 de l'Office national des transports en date du 5 novembre 1991, approuvé par le décret C.P. 1991-2532 du 12 décembre 1991.
Référence no T 6423/92-4
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer...
1992-R-374 | Arrêté | 1992-10-23
le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-369 | Arrêté | 1992-10-19
le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 200 et des autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-368 | Arrêté | 1992-10-19
le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par le Village de Fraser Lake (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) construire une voie publique,...
1992-R-367 | Arrêté | 1992-10-19
le 14 octobre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-170 du 3 avril 1991, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny situé entre Harlaka (point milliaire 111,35) et Saint-Romuald (point milliaire 119,12) (ci-...
1992-R-364 | Arrêté | 1992-10-14
le 9 octobre 1992
RELATIVE aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées au Canrailpass précisées dans le Tarif Voyageurs...
555-R-1992 | Décision | 1992-10-09