Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 264 décisions.
le 9 octobre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-361 | Arrêté | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
RELATIF aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan (ci-après les demandeurs) en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions du laissez-passer Canrailpass...
1992-R-363 | Arrêté | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-362 | Arrêté | 1992-10-09
le 7 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1992-R-358 | Arrêté | 1992-10-07
le 7 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par C.G. Trivers Limited Consulting Engineers, au nom de la corporation du canton de Spanish River (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
1992-R-359 | Arrêté | 1992-10-07
le 1er octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-355 | Arrêté | 1992-10-01
le 30 septembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par la ville d'Edmonton conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire un passage supérieur permettant à la voie...
585-R-1992 | Décision | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de construire un passage supérieur...
1992-R-351 | Arrêté | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Kresin Engineering and Planning Limited, au nom de la Corporation de la ville de Sault Ste. Marie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch...
1992-R-352 | Arrêté | 1992-09-30
le 25 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur...
1992-R-350 | Arrêté | 1992-09-25