Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 253 décisions.
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-346 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-345 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-348 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-349 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-347 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-350 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance...
1996-R-351 | Arrêté | 1996-08-27
le 26 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Airdrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
1996-R-340 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la demanderesse), auparavant Canadien Pacifique Limitée, du passage inférieur permettant au Poco Pedestrian Trail de passer en travers et au-dessous de ses voies ferrées, en ajoutant une...
1996-R-341 | Arrêté | 1996-08-26
le 23 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du Canton de Tilbury Nord (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-335 | Arrêté | 1996-08-23