Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 126 décisions.
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Parkland conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2009-AGR-122 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2009-AGR-121 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-AGR-120 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Detroit River Tunnel Partnership, by its partner Canadian Pacific Railway Company; Canada Southern Railway Company; et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la province d'Ontario...
2009-AGR-126 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Oshawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (trottoir...
2009-AGR-124 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Red Deer conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2009-AGR-123 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-125 | Arrêté | 2009-03-12
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2009-AGR-89 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2009-AGR-88 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-87 | Arrêté | 2009-02-19