Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 65 décisions.
le 30 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
1993-A-92 | Arrêté | 1993-03-30
le 30 mars 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
166-A-1993 | Décision | 1993-03-30
le 29 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 880469.
Référence no M4895/T116-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880469, Trans Continental Airlines, Inc...
1993-A-91 | Arrêté | 1993-03-29
le 29 mars 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6
Nos...
165-A-1993 | Décision | 1993-03-29
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 883323 et 883324.
Références nos...
1993-A-85 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C & C Aviation, Inc. - Licence no 881116.
Référence no M4895/C46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881116, C & C Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-84 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
164-A-1993 | Décision | 1993-03-26
le 25 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 882877 et 882878.
Références nos...
1993-A-83 | Arrêté | 1993-03-25
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'annuler l'autorisation accordée par la décision no 102-A-1993 du 23 février 1993.
Référence no M4895/S114-2-1
Par la décision no 102-A-1993 du 23 février 1993, Southern Interior Flight Centre Ltd. (ci-après la...
161-A-1993 | Décision | 1993-03-25
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882123.
Référence no M4205/A19-4-1
No 921445 WR au rôle
Aerial Recon Surveys (ci-après la demanderesse) a présenté...
163-A-1993 | Décision | 1993-03-25