Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1281-1290 sur 1335 décisions.
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East en vue de suspendre la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2No 030033 au rôle
Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance...
34-A-2003 | Décision | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2003-A-20 | Arrêté | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
33-W-2003 | Décision | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast - Licences nos 962145 et 980042.
Références nos M4210/A587-1M4210/A587-2
Aux termes de la licence no 962145,...
2003-A-19 | Arrêté | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par Nighthawk Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Nos 030044030045 au rôle
Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
32-A-2003 | Décision | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air One, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
35-A-2003 | Décision | 2003-01-23
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par L S Air, L.L.C. de Rockford, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
31-A-2003 | Décision | 2003-01-22
le 22 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L204-2
L S Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-18 | Arrêté | 2003-01-22
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par 9122-0426 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exact Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
30-A-2003 | Décision | 2003-01-22
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par 9122-0426 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exact Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
29-A-2003 | Décision | 2003-01-22