Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 695 décisions.
Dans sa décision no 24-A-2013 du 24 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millenium Air Xpress (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
2014-A-43 | Arrêté | 2014-02-25
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la...
2014-A-42 | Arrêté | 2014-02-25
DEMANDE
[1] Le 30 janvier 2014, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire réviser et modifier la décision no...
66-R-2014 | Décision | 2014-02-24
Dans sa décision no 56-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences...
65-A-2014 | Décision | 2014-02-24
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited (Cathay Pacific), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de...
63-A-2014 | Décision | 2014-02-21
67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)etun service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d...
2014-A-40 | Arrêté | 2014-02-21
Dans sa décision no 38-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence...
61-A-2014 | Décision | 2014-02-21
JEM Air Holdings LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
62-A-2014 | Décision | 2014-02-21
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited (TTR), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 99002-1 afin de permettre à TTR d’effectuer des opérations d’aiguillage...
64-R-2014 | Décision | 2014-02-21
JEM Air Holdings LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2014-A-41 | Arrêté | 2014-02-21