Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 209 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 4521-4530 sur 30058 décisions.
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Héli/Express Inc., conformément à un accord en date du 25 ...
152-A-2015 | Décision | 2015-05-15
Transwest Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
153-A-2015 | Décision | 2015-05-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin...
146-A-2015 | Décision | 2015-05-14
Aviation Consultants, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-84 | Arrêté | 2015-05-14
C.C. Calzone, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
145-A-2015 | Décision | 2015-05-14
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen de « petits aéronefs » de type ...
147-A-2015 | Décision | 2015-05-14
INTRODUCTION
[1] Ashfaq Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pakistan International Airlines Corporation (PIA) au sujet du retard de son vol en partance de Toronto (Ontario), Canada, vers Lahore, Pakistan, le 19 décembre 2013, qui l’a...
148-C-A-2015 | Décision | 2015-05-14
Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La...
2015-A-83 | Arrêté | 2015-05-13
Niigaani Air Limited exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
141-A-2015 | Décision | 2015-05-13
SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka et...
142-A-2015 | Décision | 2015-05-13