Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 1087 décisions.
le 20 octobre 1989
DEMANDE présentée par Otto-Allen Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Sioux Lookout (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
534-A-1989 | Décision | 1989-10-20
le 19 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883672.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B71-4
No 89419 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
533-A-1989 | Décision | 1989-10-19
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329.
Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-324 | Arrêté | 1989-10-19
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4205-J6-...
1989-A-325 | Arrêté | 1989-10-19
le 18 octobre 1989
DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883139.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A55-4
No 89462 au rôle
Agence d'...
532-A-1989 | Décision | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau de l'...
1989-R-320 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF à la reconstruction par la ville de Carleton Place (ci-après la ville) du passage à niveau au croisement de la rue Moore et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 17,18 de la...
1989-R-321 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer...
1989-R-322 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à la demande présentée conjointement par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demanderesses) en vue d'obtenir la permission...
1989-R-323 | Arrêté | 1989-10-18
le 17 octobre 1989
DEMANDE présentée par Airstar Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airstar Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Bay Biz Jet faisant affaires sous la raison sociale de Star Jet de Monterey (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir...
531-A-1989 | Décision | 1989-10-17