Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 janvier 2007
RELATIF la licence no 070001 délivrée Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A1009-1
Par la décision no 12-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) a autorisé Air...
2007-A-4 | Arrêté | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967418 imposée par l'arrêté no 2006-A-605 du 15 novembre 2006 - Executive Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/E61-2
Aux termes de la licence no 967418, Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-3 | Arrêté | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin d'assurer le transport d'...
11-W-2007 | Décision | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-apr s...
12-A-2007 | Décision | 2007-01-05