Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2007-A-123 | Arrêté | 2007-04-17
le 17 avril 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 000166 imposée par l'arrêté no 2007-A-109 du 5 avril 2007 - Altoft Helicopter Services Ltd.
Référence no M4210/A879-1
Aux termes de la licence no 000166, Altoft Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-122 | Arrêté | 2007-04-17
le 17 avril 2007
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la modification du certificat d'aptitude no 97015-3 à la suite du nouvel accord de droits de circulation conclu avec la Compagnie des chemins...
187-R-2007 | Décision | 2007-04-17