Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Personas y Paquetas Por Aire S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AirLink (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexiqueet le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2014-A-57 | Arrêté | 2014-03-10
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2013, Mike Sullivan, député, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Anne Turjansky, de Ray Styles, de Pat Sauve, de Suri Weinberg, de Donald Rome, de Wendy Whiteley, de Janice DeYoung, de Michael...
83-R-2014 | Décision | 2014-03-10