Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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CONTEXTE
[1] Dans la décision no 10-C-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné, entre autres choses, à British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) de justifier pourquoi l’Office ne devrait pas exiger que British ...
201-C-A-2014 | Décision | 2014-05-26