Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
Tag Aviation España SL (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
198-A-2014 | Décision | 2014-05-22
Resource Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)etun service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
197-A-2014 | Décision | 2014-05-22
DEMANDE
Quark Expeditions Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEA EXPLORER », un navire de croisière immatriculé aux îles Marshall, pour une croisière entre Resolute Bay, l’île Beechey, l’île du Prince‑...
194-W-2014 | Décision | 2014-05-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aegean Airlines S.A. (Aegean), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
195-A-2014 | Décision | 2014-05-21
Aegean Airlines S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le...
193-A-2014 | Décision | 2014-05-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), entre le Canada et...
192-A-2014 | Décision | 2014-05-20
Dans sa décision no 140-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Orion Flight Services, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
190-A-2014 | Décision | 2014-05-20
INTRODUCTION
[1] Entre le 24 juillet et le 6 novembre 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu des plaintes concernant l’annulation de billets. Dans la décision no LET-C-A-12-2014, l’Office a ouvert les actes de procédure à l’égard de 88 plaintes. Les...
191-C-A-2014 | Décision | 2014-05-20
Panorama Fixed Wings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Panorama Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
184-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Panorama Fixed Wings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Panorama Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
185-A-2014 | Décision | 2014-05-16