Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. (CCMQ) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour mener les activités ferroviaires qui résulteront de l’acquisition des actifs par l’intermédiaire de la convention d’achat des actifs conclue le 12...
238-R-2014 | Décision | 2014-06-24
INTRODUCTION
[1] 667803 BC Ltd. (demanderesse) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la...
208-R-2014 | Décision | 2014-06-03