Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 42 décisions.
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom d’ALIA – The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [Royal Jordanian], a demandé à l’Office des transports...
291-A-2014 | Décision | 2014-07-30
PLAINTES
[1] Les cinq plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe ont déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à l’annulation ou à la modification par Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] et China...
290-C-A-2014 | Décision | 2014-07-28
Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc et R.A.M. (Air Maroc), en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways‑Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’EuroAtlantic Airways (EuroAtlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada...
289-A-2014 | Décision | 2014-07-25
Pacific Flight Services Pty Ltd (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Australie et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
288-A-2014 | Décision | 2014-07-25
Segrave Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Private Jets et de Delta Business Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
287-A-2014 | Décision | 2014-07-25
INTRODUCTION
[1] Cette décision vise les plaintes déposées auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) par Ivan Lee, Andrew Chi-Tai Lyu, Erik Bergsland et Klaus Vogel (plaignants) contre Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss).
[2]...
285-C-A-2014 | Décision | 2014-07-24
Blue Bell Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
286-A-2014 | Décision | 2014-07-24
United, aux noms de Mesa et d’All Nippon, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à All Nippon d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Mesa...
284-A-2014 | Décision | 2014-07-23
Elite Airways LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
283-A-2014 | Décision | 2014-07-23
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID, » un câblier barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique endommagé dans le détroit de Cabot, près de...
282-W-2014 | Décision | 2014-07-23