Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs,...
386-A-2014 | Décision | 2014-10-22
PLAINTE
[1] Le 10 avril 2014, Mark Churman a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant le caractère déraisonnable des prix offerts par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) pour le transport entre Toronto...
387-P-A-2014 | Décision | 2014-10-22