Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890227.
Référence no M4205-A293-4
No 89757 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des...
322-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Sunshine Coast Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
323-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'annuler la licence no 882112.
Référence no M4205-A271-4-2
No 90411 au rôle
Aux termes de la licence no 882112, Alexandair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
326-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par La Tuque Air Service Company Limited/La Compagnie de Service Aérien La Tuque Limitée en vue d'annuler les licences nos 883517, 883518 et 883519.
Références nos M4205-L29-4M4895-L29-4M4205-L29-5
No 90354 au rôle
Aux termes de la licence no 883517, La Tuque...
327-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-306 | Arrêté | 1990-06-11
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Nova Inc. - Licence n° 882442.
Référence n° M4895-A126-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882442, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-283 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bradley Air Services Limited - Licence n° 882653.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-297 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de AirBC - Licence n° 880471.
Référence n° M4895-A66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous le...
1990-A-296 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470.
Référence n° M4895-L67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-294 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Canada - Licence n° 883216.
Référence n° M4895-A74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883216, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-295 | Arrêté | 1990-06-08