Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 1309 décisions.
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation exerçant son activité sous le nom de Royal Jordanian - Licence no 977299.
Référence no M4212/R65-2
Aux termes de la licence no 977299, Alia - The Royal Jordanian...
2001-A-297 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-296 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) - Licence no 977379.
Référence no M4212/A484-2
Aux termes de la licence no 977379, Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) (ci-après la licenciée...
2001-A-295 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerlinte Eireann Public Limited Company exerçant son activité sous le nom de Aer Lingus - Licence no 977263.
Référence no M4212/A20-2
Aux termes de la licence no 977263, Aerlinte Eireann Public Limited Company...
2001-A-294 | Arrêté | 2001-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-314
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-293 | Arrêté | 2001-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-315
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet S.A. - Licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-292 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Fredericton Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
374-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Fredericton Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F166-1
No 001056 au rôle...
372-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11352 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
370-R-2001 | Décision | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par Les Associés en Éducation Taiga Inc. en vue de suspendre la licence no 961030.
Référence no M4210/T258-1
No 010114 au rôle
Les Associés en Éducation Taiga Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
369-A-2001 | Décision | 2001-07-04