Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 213 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 3951-3960 sur 30062 décisions.
Global Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique...
2016-A-88 | Arrêté | 2016-06-21
Scott Air, LLC exerçant son activité sous le nom d’Island Air Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2016-A-87 | Arrêté | 2016-06-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et...
198-A-2016 | Décision | 2016-06-21
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef de type Boeing 767-300 avec équipage fourni...
196-A-2016 | Décision | 2016-06-17
Flexjet, LLC exerçant son activité sous le nom de Jet Solutions L.L.C. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2016-A-86 | Arrêté | 2016-06-17
Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et...
195-A-2016 | Décision | 2016-06-17
INTRODUCTION
[1] Xiong Tan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Hainan concernant son défaut de l’indemniser correctement pour des dommages allégués à une de ses valises durant un vol de Shanghai, Chine, à Toronto (Ontario) Canada, le 15 juin 2015....
193-C-A- 2016 | Décision | 2016-06-16
EJME (Portugal) Aircraft Management, Lda (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
188-A-2016 | Décision | 2016-06-15
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Lan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de...
189-A-2016 | Décision | 2016-06-15
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Burundi, en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
190-A-2016 | Décision | 2016-06-15