Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 557 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de bagages à la suite de leur voyage de Singapour à Toronto (Ontario), le 4 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 1 ...
31-C-A-2021 | Décision | 2021-05-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant l’annulation de leurs vols de retour de Delhi, Inde, à Calgary (Alberta), via Mumbai, Inde et Amsterdam, Pays-Bas, au départ le 1er avril 2019.
[2] Les demandeurs...
39-C-A-2021 | Décision | 2021-05-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-119 | Arrêté | 2021-05-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-121 | Arrêté | 2021-05-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 16 mai 2021.
La licenciée ne...
2021-A-S-122 | Arrêté | 2021-05-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif aux services de transport aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie, signé le 5 juillet 1988.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2021-A-9 | Arrêté | 2021-05-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2021-A-10 | Arrêté | 2021-05-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2021-75 | Détermination | 2021-05-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2021-A-8 | Arrêté | 2021-05-13
Dans sa détermination no 2020-A-98, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2021-74 | Détermination | 2021-05-12