Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1241-1250 sur 1309 décisions.
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par Muskwa Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
No 010064 au rôle
Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962518...
36-A-2001 | Décision | 2001-01-24
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 105882 et 106092 de la Commission des transports du Canada en date du...
38-R-2001 | Décision | 2001-01-24
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6940 et R-30693 du Comité des transports par chemin de fer de la...
37-R-2001 | Décision | 2001-01-24
Contexte
Par une lettre datée du 4 décembre 2000, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a présenté une demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicitant un arrêté définitif en vertu de l'article 172 de la LTC au sujet du matériel roulant dont il a cru savoir que VIA Rail...
LET-AT-R-35-2001 | Lettre-décision | 2001-01-24
le 23 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2001-AGR-25 | Arrêté | 2001-01-23
le 23 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan et la Ville de Moose Jaw conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2001-AGR-24 | Arrêté | 2001-01-23
le 23 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se...
2001-AGR-27 | Arrêté | 2001-01-23
le 23 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Basile-le-Grand conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-26 | Arrêté | 2001-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 285-A-2001
le 23 janvier 2001
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Nos 010052010053 au rôle
Executive Edge Air Charter...
35-A-2001 | Décision | 2001-01-23
le 23 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34007 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
34-R-2001 | Décision | 2001-01-23