Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1261-1270 sur 1374 décisions.
le 16 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1994-A-48 | Arrêté | 1994-02-16
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 940126940125 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
65-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 940129940130 au rôle
Aerokon Aviation Ltd. (...
67-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 15 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-12796 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports du gouvernement de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin secondaire...
1994-R-47 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de North Battleford no 437 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
1994-R-46 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Civic Consultants, au nom du District de Chilliwack (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-45 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Servair Accessories, Inc. - Licence no 881768.
Référence no M4895/S193-4-1
No 940132 au rôle
Aux termes de la licence no 881768, Servair Accessories, Inc. (ci-après la...
64-A-1994 | Décision | 1994-02-15
le 14 février 1994
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos...
63-A-1994 | Décision | 1994-02-14
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
60-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
62-A-1994 | Décision | 1994-02-11