Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
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- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6441-6450 sur 7140 décisions.
Le 31 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 101, dans la province du Manitoba, au point milliaire 5,77 de la subdivision Winnipeg Beach.
Référence n...
1988-R-767 | Arrêté | 1988-08-31
Le 31 août 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin de ligne n° 3, dans le canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 46,99 de la subdivision...
1988-R-763 | Arrêté | 1988-08-31
Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Portage la Prairie, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de ses règlements nos 6893 et 6954, en date du 14 décembre 1987 et du 24 mai 1988, respectivement, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives,...
1988-R-424 | Arrêté | 1988-08-31
Le 29 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 1059(1988) du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, dont l'emploi est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-761 | Arrêté | 1988-08-29
Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Bruce Lake...
1988-R-745 | Arrêté | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan no GKN-264.50, révisé au 22 octobre 1986, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-760 | Arrêté | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Bruce Lake qui relie Carroll Junction (point milliaire 0,0) et Bruce Lake (point milliaire 66,16), dans la province d'Ontario,...
276-R-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (...
1988-R-758 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au déraillement d'un train de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) survenu au point milliaire 14,4 de la subdivision Drummondville près de Bernières...
1988-R-755 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
du chemin...
1988-R-744 | Arrêté | 1988-08-25