Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 1205 décisions.
le 3 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Valentin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la fermeture du...
2008-AGR-227 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AFS Group, LLC - Licence no 050075.
Référence no M4211/A1043-2
Conformément à la licence no 050075, AFS Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-226 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services, Inc....
2008-A-224 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-225 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
Le 20 juin 2008, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
353-A-2008 | Décision | 2008-07-03
le 2 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade ou d'en...
2008-A-223 | Arrêté | 2008-07-02
le 2 juillet 2008
DEMANDE présentée par Bruce Peninsula Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B309-1
Bruce...
352-A-2008 | Décision | 2008-07-02
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines (la licenciée) a...
349-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Cécile Bernier contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/07-08691
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Cécile Bernier a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office)...
348-C-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. et Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
350-A-2008 | Décision | 2008-06-30