Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 960468960469 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son...
191-A-1996 | Décision | 1996-03-28
le 28 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par Ernest A. Hachey & Associates Ltd., au nom de la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-133 | Arrêté | 1996-03-28
le 27 mars 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ryan Air Service, Inc.
Référence no M4895/R57-4-1
No 950966 au rôle
Aux termes de la licence no 881513, la demanderesse est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
185-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 27 mars 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Ambulance International.
Référence no M4895/A552-4-1
No 960057 au rôle
Aux termes de la licence no 930031, Professional...
183-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 27 mars 1996
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de suspendre les licences nos 890195, 950344, 950345, 950346 et 960040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références...
184-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 27 mars 1996
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882056, 900201, 930068 et 930391 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 815-A-1995 du 5 décembre 1995.
Références nos...
186-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 27 mars 1996
DEMANDE présentée par MHA Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Al's Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
187-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 26 mars 1996
DEMANDE présentée par Grassroots Consulting Services, au nom du District d'Abbotsford, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
182-R-1996 | Décision | 1996-03-26
le 26 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par Grassroots Consulting Services au nom du District d'Abbotsford (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-132 | Arrêté | 1996-03-26
le 25 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-130 | Arrêté | 1996-03-25