Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2024 284 Apply 2024 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 7 novembre 1995
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue de suspendre les licences nos 940170, 940171 et 940186.
Références nos M4205/C345-5-1M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
Nos 951721951722951723 au rôle
Comtest Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
734-A-1995 | Décision | 1995-11-07
le 7 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par M. Everett Robinson (ci-après le demandeur), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et...
1995-R-458 | Arrêté | 1995-11-07
le 7 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-...
1995-A-459 | Arrêté | 1995-11-07
le 6 novembre 1995
DEMANDE présentée par Sky Quest Ventures, Inc. de Anchorage (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
732-A-1995 | Décision | 1995-11-06
le 6 novembre 1995
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341 et 930344 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4...
733-A-1995 | Décision | 1995-11-06
le 3 novembre 1995
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
No 951765 au rôle
Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying...
731-A-1995 | Décision | 1995-11-03
le 3 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Air Services Ltd. - Licence no 940151.
Référence no M4205/O67-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940151, Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-457 | Arrêté | 1995-11-03
le 1er novembre 1995
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882912 et 882913.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 951699951700 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
728-A-1995 | Décision | 1995-11-01
le 1er novembre 1995
DEMANDE présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Malaysia et au Canada.
Référence no M4895/M216-1-1
No...
729-A-1995 | Décision | 1995-11-01
le 1er novembre 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
730-A-1995 | Décision | 1995-11-01