Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1993 1293 Apply 1993 filter
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- 1991 1234 Apply 1991 filter
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le 27 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en République dominicaine.
Référence no M4895/A328-1-4
No...
660-A-1995 | Décision | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 950060.
Référence no M4205/D89-4-1
No 950964 au rôle
Dynamic Flight Services Inc. (ci-après la...
663-A-1995 | Décision | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Gaspésie Les Îles Inc. - Licence no 910229.
Référence no M4205/H110-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910229, Héli-Gaspésie Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-408 | Arrêté | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-407 | Arrêté | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la Ville de Pickering (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1995-R-406 | Arrêté | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1995-R-409 | Arrêté | 1995-09-27
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
653-A-1995 | Décision | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par Aeromexpress, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
654-A-1995 | Décision | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par OS Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930261, 930263 et 930274.
Références nos M4205/O56-4-1M4205/O56-5-1M4895/O56-4-1
Nos 951521951522951523 au rôle
OS Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
655-A-1995 | Décision | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910178.
Référence no M4205/S263-5-1
No 951531 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
656-A-1995 | Décision | 1995-09-26