Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 271-280 sur 307 décisions.
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gulf Flite Center, Inc. - Licence no 951230.
Référence no M4895/G62-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951230, Gulf Flite Center, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-80 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TPT Aviation - Licence no 951490.
Référence no M4895/T194-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951490, TPT Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-81 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 951484.
Référence no M4895/T174-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951484, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-82 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Miller Flying Service, Inc. - Licence no 930173.
Référence no M4895/M192-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930173, Miller Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-83 | Arrêté | 1996-02-23
le 21 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic - Licences nos 950028 et 950029.
Références nos M4895/A664-4-1M4895...
1996-A-73 | Arrêté | 1996-02-21
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-71 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation Ltd...
1996-A-70 | Arrêté | 1996-02-20
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gundahoo River Outfitters Inc. - Licence no 940257.
Référence no M4205/G134-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940257, Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-63 | Arrêté | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Boise Cascade Corporation - Licence no 881109.
Référence no M4895/B51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881109, Boise Cascade Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-64 | Arrêté | 1996-02-12
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940118, Kel...
1996-A-56 | Arrêté | 1996-02-08