Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Regional Air Express, Inc. - Licence n° 881523.
Référence n° M4895-R20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881523, Regional Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-66 | Arrêté | 1990-02-15
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Interflug de la République démocratique allemande en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par...
83-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de...
84-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre, du 15 février 1990 au 31 décembre 1990, la licence n 890087 en ce qui a trait au service entre Victoria et Seattle.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T44-1
No 90070 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la...
86-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de desservir également Amos, La Sarre et Montréal (Québec) aux termes de la licence n 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 89679 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
85-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre, jusqu'en mai 1990, la licence no 890343.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N126-4
No 90049 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
88-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rohrer Corporation - Licence n° 881512.
Référence n° M4895-R44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881512, Rohrer Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-61 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Alaska Airlines, Inc. - Licence n° 881469.
Référence n° M4895-P3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881469, Pacific Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-59 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par La Conner Seaplanes, Incorporated - Licence n° 881452.
Référence n° M4895-L9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881452, La Conner Seaplanes, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-62 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF au déplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) de sa voie principale entre les points milliaires 91,77 et 92,18 de la subdivision Skeena, dans la ville de Prince Rupert, dans la province de la Colombie-...
1990-R-63 | Arrêté | 1990-02-14